Contrat de photographe :
le modèle gratuit, prêt à remplir.
Les clauses qui protègent votre travail et votre agenda, expliquées simplement. Et un modèle à personnaliser ici même, pour la Belgique ou la France : gratuit, sans inscription, sans e-mail à donner.
Votre modèle, à vos couleurs.
Remplissez ce que vous savez déjà ; le contrat se met à jour à droite. Les informations du client restent en blanc, à compléter pour chaque séance. Rien n'est envoyé : tout reste dans votre navigateur.
Ce modèle est une base de travail, à relire et à adapter à votre activité. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Les clauses qui comptent, et pourquoi.
Un bon contrat de photographe tient sur deux pages. Il dit ce qui est vendu, ce que ça coûte, ce qui se passe si quelqu'un se désiste, et ce que chacun peut faire des photos ensuite.
1. Les parties
Votre nom ou celui du studio, votre statut, votre numéro d'entreprise (BCE en Belgique, SIRET en France), votre adresse et votre e-mail. Pour le client : nom, adresse, e-mail et téléphone. Pour un mariage, faites signer les deux mariés.
2. La prestation
La date, le lieu, l'heure de début et la durée de la séance. Ajoutez ce qui ne va pas de soi : déplacement compris ou non, nombre de tenues, pause repas pour un mariage. Ce qui n'est pas écrit sera discuté le jour même, au pire moment.
3. Prix et acompte
Le prix total, ce qu'il comprend, l'acompte demandé à la signature et la date du solde. Un acompte de 30 % est courant ; pour un mariage réservé un an à l'avance, 30 à 50 % protègent la date que vous refusez à d'autres.
Acompte ou arrhes ? Écrivez « acompte » noir sur blanc. En France, une somme versée d'avance sans précision vaut arrhes (article L214-1 du Code de la consommation) : le client peut alors annuler en les abandonnant. L'acompte, lui, engage fermement les deux parties.
4. Report et annulation
Prévoyez trois cas. Le client reporte : une fois sans frais s'il prévient assez tôt. Le client annule : l'acompte vous reste acquis. Vous annulez (maladie, force majeure) : vous remboursez l'acompte, ou proposez un confrère avec l'accord du client. Pour une séance en extérieur, dites aussi ce qui se passe s'il pleut.
5. Livraison
Le nombre approximatif de photos retouchées, la forme de la livraison (galerie en ligne, clé USB, tirages), le délai, et ce qui n'est pas livré : les fichiers bruts, les photos écartées. Précisez que le choix et la retouche relèvent de votre style : c'est ce qu'on vous achète. Indiquez enfin combien de temps vous conservez les fichiers.
6. Droits d'auteur
Vous restez l'auteur des photos, en Belgique (Code de droit économique, livre XI) comme en France (Code de la propriété intellectuelle). Le client reçoit le droit de les utiliser pour un usage privé : impression, partage avec ses proches, réseaux sociaux personnels, sans les retoucher ni les vendre. Tout usage commercial demande une cession écrite qui précise les supports, la durée, le territoire et le prix.
7. Droit à l'image
Vous êtes l'auteur des photos, mais le visage du client lui appartient. Pour publier une photo sur votre site, votre portfolio ou Instagram, il vous faut son accord, idéalement par une case cochée dans le contrat. Pour un enfant, l'accord des deux parents. Un accord peut être retiré : retirez alors la photo.
8. Données personnelles
Quelques lignes suffisent : à quoi servent les coordonnées du client, combien de temps vous les gardez, et comment il peut les faire corriger ou effacer. Si vous comptez lui proposer d'autres séances plus tard (les 1 an du bébé, Noël), dites-le ici et laissez-lui le moyen de refuser : c'est ce qui vous permet de lui écrire, et notre guide pour fidéliser ses clients explique comment. C'est ce que demande le RGPD, et c'est rassurant pour lui.
9. La signature
Deux exemplaires signés, ou une signature électronique. Une signature électronique simple est valable dans toute l'Union européenne (règlement eIDAS) : elle ne peut pas être écartée au seul motif qu'elle est électronique. L'important est d'en garder la preuve : qui a signé, quand, et quel document exactement.
Plutôt que d'imprimer, faites-le signer en ligne.
Avec Holypixx, ce contrat devient un devis que votre client ouvre sur son téléphone, signe en tapant son nom et règle par carte. Vous recevez tous les deux le contrat signé en PDF, et la date est bloquée dans votre agenda.
- Vos conditions enregistrées une fois, reprises dans chaque devis
- Signature avec date et empreinte du document, valable dans toute l'Europe
- Acompte payé en ligne, directement sur votre compte
- Puis la galerie protégée, la sélection et la livraison au même endroit
Les questions qu'on nous pose.
Un contrat est-il obligatoire pour une séance photo ?
Aucune loi n'impose un contrat écrit pour chaque séance, mais en cas de désaccord c'est au photographe de prouver ce que le client a accepté : le prix, l'acompte, les conditions d'annulation, l'usage des photos. Un contrat signé règle la question avant qu'elle ne se pose.
Faut-il écrire acompte ou arrhes ?
Écrivez « acompte » noir sur blanc. En France, une somme versée d'avance sans autre précision est considérée comme des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation) : le client peut alors annuler en les perdant, et le photographe se dédire en rendant le double. Un acompte engage fermement les deux parties.
Un contrat signé en ligne est-il valable ?
Oui. Une signature électronique simple ne peut pas être écartée au seul motif qu'elle est électronique (règlement européen eIDAS). Gardez la preuve : qui a signé, quand, et quel document exactement.
Puis-je publier les photos de mes clients sur mon site ou Instagram ?
Seulement avec leur accord, de préférence écrit dans le contrat, et celui des deux parents pour un enfant. Le droit à l'image appartient à la personne photographiée, même si le photographe reste l'auteur des photos.
Dois-je remettre les fichiers bruts (RAW) ?
Non, sauf si vous l'avez promis. Le contrat précise ce qui est livré : nombre approximatif de photos retouchées, format, délai, et le fait que les fichiers bruts ne sont pas remis.
Ce modèle remplace-t-il un avocat ?
Non. C'est une base claire, à relire et à adapter à votre activité, à votre statut et à vos tarifs. Pour un cas particulier (contrat d'entreprise, cession de droits commerciale importante), demandez conseil à un juriste.
Le contrat signé, la galerie protégée,
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